Conditions Générales de Vente – Pocket‑Market.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Pocket‑Market.fr, propriété de HERISSON.J, autoentrepreneur, dont le siège social est situé à Montreuil 28500, immatriculée sous le numéro [79863822700016].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Pocket‑Market.fr se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

 

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Pocket‑Market.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

4. Commande

Le client peut passer commande sur le site après avoir validé son panier et accepté les présentes CGV.

Pocket‑Market.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Tout autre moyen indiqué sur le site

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

 

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais

Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination. Une estimation est fournie lors de la commande.

Retards

Pocket‑Market.fr ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (douanes, grèves, etc.).

 

7. Rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Pocket‑Market.fr.

 

8. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

9. Garanties

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux, Pocket‑Market.fr s’engage à remplacer ou rembourser le produit.

 

10. Responsabilité

Pocket‑Market.fr ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un cas de force majeure.

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Pocket‑Market.fr s’engage à respecter le RGPD et à ne jamais vendre les données des clients.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :contact@pocket-market.fr

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information : 📧contact@pocket-market.fr

 

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable ou par service de médiation sera recherchée avant toute action judiciaire.